RÈGLEMENT R.V.Q. 607
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 4.1 - 2 et 4.1 - 3
Avis de motion donné le 16 février 2004
En vigueur le 26 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 4.1 - 2 à même une partie de la zone 4.1 – 3, dans l’arrondissement Laurentien.
Cette modification a pour but de soustraire la partie du territoire visée par la modification à l’exigence que les lots aient une superficie minimale de 10 000 mètres carrés selon le Règlement de lotissement 3503 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Tout le contenu normatif de la grille de spécifications concernant la zone 4.1 - 2 devient applicable à la nouvelle partie de territoire qui y est intégrée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage 3501 et ses amendements de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est modifié par l’agrandissement de la zone 4.1 – 2 à même une partie de la zone 4.1 – 3 qui est réduite d’autant; tel qu’il appert au plan numéro RVQ 607Z01 daté du 8 janvier 2004 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rVQ 607Z01 daté du 8 janvier 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 4.1 - 2 à même une partie de la zone 4.1 – 3, dans l’arrondissement Laurentien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.